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Accueil/Conseil Juridique/Institutions Publiques
Espace Conseil Juridique

Vous êtes une Institution Publique

Nous offrons un service de consulting juridique en direction des personnes morales de droit public international, de nationalité étrangère ou basées à l'étranger, dont les activités sont telles qu'elles ont besoin d'une veille juridique ou d'un accompagnement dans l'optimisation de leur appréhension du droit français.

Qu'il s'agisse de la circulation des personnes et des biens, de problématiques liées au développement, droit international de l'environnement, droits fondamentaux, protection de l'enfance, défis économiques du millénaire, questions du genre, exécution de décisions internationales, sécurité numérique ou financière, etc., nous pouvons rédiger pour vous et vous accompagner dans vos prises de décision.

Ces situations vous concernent-elles ?

Vous êtes décideur au sein du département juridique d'un ministère dans un pays africain francophone par exemple ?

Vous devez préparer des négociations ou signer un contrat en droit français, et il vous faut préalablement des conseils dans ce système juridique et procédural auquel vous n'êtes pas familiarisé ?

Vous souhaitez bénéficier de l'avis éclairé de juristes de haute qualité, tout en craignant d'exposer des honoraires exorbitants auprès d'un avocat ?

Vous avez besoin d'une plume sûre pour rédiger pour vous une convention, un accord, un discours, un protocole quelconque impliquant une solide connaissance du droit français ?

Relations Internationales
Relations Internationales
Conseil Stratégique
Conseil Stratégique

Notre Méthode de Travail

Notre méthode de travail est très simple : vous nous adressez votre demande par écrit, accompagnée de toutes les pièces nécessaires à son appréhension optimale ; et nous convenons d'un rendez-vous par visioconférence pour définir ensemble les modalités pratiques et financières de l'exécution de notre mission.

Il n'y a pas de formule d'abonnement pour les institutions publiques ; et nous ne pouvons exécuter notre mission sans une provision au moins équivalente aux trois quarts du devis que vous auriez préalablement validé.

Un projet d'écritures vous sera soumis, et sujet à amendement s'il y a lieu, dans un délai qui aura lui aussi été défini contractuellement.

Notre équipe se tiendra à votre entière disposition pour autant de conférences téléphoniques ou visiophoniques que vous jugerez nécessaires.

Le solde du marché devra avoir été réglé avant l'envoi de la version finale de nos écritures, qui deviendront dès lors votre exclusive propriété.

⚠ Il n'est pas prévu pour les institutions publiques la possibilité que nous acceptions une mission dans des conditions d'urgence (délai inférieur ou égal à 48 heures).
Clarté & Transparence

Nos Tarifs

Principal

Forfait Rédaction

3 500 € TTC

  • Dans la limite de 20 pages rédigées
  • Lecture/audition des documents : gratuite
  • Version finale = votre exclusive propriété

Pages Supplémentaires

1 000 € / 10 pages

  • Au-delà des 20 premières pages
  • Facturation par tranche de 10 pages

Consultation Orale

500 € / heure

  • Consultation non écrite
  • Environ une heure de conversation
  • Sans engagement de rédaction

Engageons la conversation

Adressez-nous votre demande par écrit — nous vous proposons un rendez-vous par visioconférence.

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